Compte Épargne Temps – Tout savoir sur le CET

compte épargne temps

En abrégé CET, le Compte Épargne Temps offre la possibilité à un employé ou un salarié de mettre de côté en guise d’épargne les différents rémunérations liées à ses jours de congés, de repos et les autres primes en rapport avec son poste de travail. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations que vous devez savoir sur ce sujet.

Définition du concept "Compte Épargne Temps"

Le compte épargne temps est un type de compte spécial dédié aux employés d’une organisation, d’une entreprise ou d’une société donnée et qui leur permet d’épargner les fonds représentant leurs différents jours de congés, de repos non consommés ou tout autres types de primes et rémunérations qu’ils peuvent recevoir de leur employeur.

Son approvisionnement permet ensuite à l’employé intéressé de jouir instantanément ou dans le futur de certains privilèges tels que les congés payés, certaines récompenses et primes.

Cependant, l’implémentation du compte épargne temps reste facultatif dépendamment de la décision de l’employeur.

Comment implémenter un compte épargne temps ?

Tout dépendra avant tout de la validation des dirigeants de l’entreprise (employeurs). S’il sont d’accord pour la mise en fonction du CET dans l’organisation, il devra déterminer au travers d’un accord d’entreprise quelles seront les lois, conditions et modalités qui encadreront ce compte.

Une autre possibilité pour la mise en place du compte épargne temps consiste à implémenter un accord de branche. Pour cela, il doit déterminer :

  • Les modalités d’approvisionnement du CET
  • Les lois et les règles qui régissent sa gestion
  • Les critères à remplir pour utiliser ce compte

Comment approvisionner le CET ?

Les entreprises ayant mis en place le CET permettent aux employés d’y épargner à leur guise des fonds liés à des primes telles que :

  • Les frais liés aux jours de congés non consommés de la 5ème semaine de congés déjà payés par l’entreprise
  • Les différents jours de repos non consommés validés par la direction et non consommés par le salarié
  • Les différentes primes et autres rémunérations liées au fonctionnement de l’entreprise et accordées à l’employé pour récompenser  ses performances
  • Les frais liés aux différents jours de congés supplémentaires prévus par la loi et qui n’ont pas été consommés par le salarié

Les primes telles que les heures supplémentaires peuvent aussi faire partie des différents fonds épargnés dans le compte épargne temps. Pour le faire, l’employeur devra le faire en vérifiant que les différentes règles régissant le CET ont été respectées.

Comment se gère le CET en cas de rupture de contrat ?

Dès le moment où l’accord a été passé et signé entre l’employeur et le salarié, quelle que soit la raison pour laquelle le dit salarié quitte l’entreprise, il a la possibilité de faire une demande de transfert de son CET vers le nouvel employeur où il sera embauché.

Dans le cas où aucune lois sur le contrat signé avec l’employeur ne stipule un transfert de CET en cas de changement d’entreprise, l’employé a toujours la possibilité de faire une requête pour recevoir en valeur monétaire l’équivalent de son compte épargne temps dans son ancienne entreprise.

Il peut également avec l’aval des dirigeants de l’entreprise sauvegarder l’argent épargné dans son CET en faisant recours aux services de la caisse de dépôts et consignations.

Les fonds que le salarié aura sauvegardés pourront par la suite et avec l’accord du salarié propriétaire du compte être renvoyés dans la nouvelle entreprise embaucheuse.

Les lois fiscales auxquelles est soumis le compte épargne temps

Les montants épargnés sur le compte épargne temps ne sont pas imposables en rapport avec l’impôt sur le revenu annuel. Ils sont par contre soumis à l’impôt sur le revenu dès le moment où ils sont retirés. Quelques exceptions existent cependant :

  • Les montants d’argent correspondant aux jours de repos non consommés et versés sur le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif ) ne sont pas imposables
  • Les montants d’argent provenant du CET et représentant les montants d’argent issus d’un PEE, de la participation ou de l’intéressement ne sont pas imposables.

Comment utiliser le compte épargne temps ?

Les différentes fins auxquelles l’employé peut utiliser le CET sont bien réglementées par l’accord qu’il aura préalablement signé avec l’employeur. Il devra donc faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier du compte épargne temps pour :

  • Convertir en argent comptant les différents jours de congés payés et de les ajouter à son salaire
  • Une cessation progressive du travail
  • Payer les jours de congés non rémunérés que le salarié aura pris
  • Commencer à travailler que pour le compte des demi-journées ou l’option temps partiel
  • L’alimentation d’un compte d’épargne de salaire
  • Pour compléter les cotisations de sa pension retraite
  • Pour prêter ou accorder des jours de congés payés à un collègue en difficultés ou dans le besoin.

Les garanties qu’offre le CET au salarié

Si les sommes épargnées dans le compte épargne temps sont inférieures ou égales à 82 272 euros, le salarié bénéficie d’une garantie contre le risque de non-paiement. Ainsi, même en cas de force majeure comme la vente de l’entreprise, les salariés sont au moins sûrs de recevoir l’argent épargné dans le CET.

Dans le cas où les fonds épargnés sont supérieures à 82 272 euros, un plan de sécurisation des fonds en guise d’assurance est mis en place dans l’attente pour permettre au salarié de bénéficier des fonds du compte épargne temps.

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