Vous allez bientôt profiter d’un heureux événement, probablement le plus bel instant de votre vie. Mais voilà l’administratif vous rattrape et il faut commencer à se poser les questions de durée de congé maternité et comment vous allez être payé pendant ces quelques mois. Jeunes et futures mamans voici ce que vous devez savoir sur les congés maternité.
Les démarches à entreprendre
Qui dit congé maternité dit démarches à suivre pour y avoir le droit. Pour la CPAM vous avez jusqu’à votre 14ème semaine de grossesse pour leur déclarer l’heureux événement. Vous pourrez le faire soit par la “Déclaration Simplifiée de Grossesse”.
Ce sera votre médecin ou votre sage-femme qui la remplira directement en ligne et sera transmise aux organismes. Ou bien, vous pourrez le faire par courrier avec le formulaire “Premier examen Médical Prénatal”. Cette dernière sera également remplie pas votre médecin lors de votre toute première consultation en lien avec votre grossesse.
En ce qui concerne votre employeur, la loi vous oblige simplement à le prévenir de votre grossesse avant le début de votre congé maternité. Toutefois, afin d’éviter toute possibilité de licenciement ou de problèmes avec votre patron il est préférable de le prévenir assez tôt en l’avertissant par lettre recommandée avec accusé de réception ou même en main propre contre récépissé pour vous protéger. Votre lettre doit préciser le motif de l’absence et la date de la fin de votre congé maternité.
Enfin, lorsque vous reprendrez le travail, sachez que vous devrez avoir accès à une visite de fin de congé maternité auprès de la médecine du travail. Cette visite devra s’effectuer dans les huit jours après votre reprise de fonction. Ce sera pour le médecin et pour vous l’occasion de faire un point sur votre santé mais aussi de vérifier que votre poste vous convient toujours.
Si ce n’est pas le cas, vous étudierez ensemble les possibilités d’aménagement ou peut-être même de reclassement.
Attention, cette visite est obligatoire et doit avoir lieu pendant vos heures de travail. Elle est donc rémunérée. N’hésitez pas également à parler de l’allaitement car pour celles qui le souhaitent, vous avez le droit d’allaiter pendant vos heures de travail.
La durée du congé maternité pour une employée
En France, la durée du congé maternité est en général de 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant et s’allonge à 26 semaines à partir du troisième. Il peut être aussi prolongé si vous attendez des jumeaux ou des triplés. On vous proposera à se moment là 34 ou 46 semaines.
Il faut également savoir que ce congé est divisé en deux parties :
- Le congé prénatal qui débute avant l’accouchement.
- Le post natal qui lui commence après votre sortie de maternité.
La durée du congé prénatal dure généralement 6 semaines alors que le congé post natal lui, dure 10 semaines. Ces durées sont valables pour un premier ou un deuxième enfant.
A partir du troisième enfant la période postnatale sera alors de 18 semaines. Pour des jumeaux ou des triplé la durée sera encore allongée à 22 semaines.
Point crucial, la loi ne vous autorise pas à renoncer complètement à votre congé maternité. En effet vous devez prendre au minimum 6 semaines après l’accouchement.
Malheureusement, il est possible que votre nourrisson soit prématuré. Il est possible dans ces cas là grâce à une lutte de l’association PREMA d’avoir le droit à un allongement de votre congé maternité. L’allongement dépendra du nombre de jour d’avance de la naissance de votre enfant.
En ce qui concerne les indépendantes, comme dans beaucoup de domaines, elles n’ont souvent pas accès aux même droit qu’une personne employée. Sur les congés maternité, les femmes indépendantes ont aujourd’hui les mêmes droits que les femmes au statut d’employée depuis presque 1 an.
Le Ministère de la Solidarité et de Santé avait d’ailleurs précisé dans un communiqué “Jusqu’à présent, les travailleuses indépendantes bénéficient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure va permettre aux indépendantes de bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires”.
Comment calculer les dates du congé maternité ?
Voilà une très bonne question ! Bien souvent on tente de calculer cela seule et on termine rapidement avec une migraine et surtout le mauvais résultat.
Dans les grandes lignes, la date de début et de fin de congé de maternité dépend bien évidemment de la date prévue pour l’accouchement et du nombre d’enfant à charge (en comptant votre nouveau-né) et combien d’enfants à naître. Pour que cela soit plus clair nous allons partir sur un exemple.
Vous êtes enceinte de votre premier enfant. La date officielle de l’accouchement est le 5 août 2020. Vous aurez donc droit à 16 semaines au total de congés maternité dont 6 semaines en prénatal et 10 en postnatal. Vous débutez donc votre congé le 26 juin et le terminerez le 14 octobre.
Reproduisez cet exemple en prenant toujours en compte vos enfants à charge et ceux à naître ainsi que votre date d’accouchement officielle comme point de repère.
Les conditions particulières possibles
Vous devez savoir dans un premier temps que pour toutes les futures mamans, il est tout à fait possible de décaler vos congés maternité prénatale afin de profiter un peu plus du temps avec votre nouvel arrivant.
Techniquement parlant, il faudra tout d’abord l’aval de votre médecin mais aussi envoyer une demande de report de congé maternité à la CPAM accompagné d’un certificat médical prouvant que vous êtes apte à prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Cette demande doit être faite au maximum un jour avant la date de votre congé maternité initial et que vous n’êtes d’ailleurs pas dans l’obligation d’avoir l’accord de votre employeur.
Deuxièmement il est aussi possible de les avancer sous toutefois certaines conditions. Il pourra être avancé de 2 semaines si c’est votre troisième enfants et 4 semaines en cas de grossesses multiples. Mais, attention, pensez que dans ce cas, la durée de votre congé postnatal se verra réduit du nombre de semaines que vous avez demandé en prénatal.
Enfin, malheureusement, toutes les grossesses ne se passent pas comme prévu et certains soucis de santé peuvent l’accompagner. Votre médecin peut dans ce cas vous proposez ce qu’on appel un congé pathologique qui viendra s’ajouter à votre congé prénatal. Sa durée peut être de 14 jours consécutifs en fonction de votre santé.
Il se peut aussi que vous ayez besoin d’un congé pathologique suite à votre accouchement. Il peut alors durer jusqu’à 4 semaines. Des arrêts maladies peuvent être par la suite proposé par votre médecin ou gynécologue pour des suites de couches compliquées, des césariennes ou encore des baby blues très sévères.
Sachez toutefois, qu’il n’existe pas officiellement de congés pour l’allaitement. Renseignez vous à ce sujet auprès de votre entreprise afin de savoir si la convention collective en prévoit.
Congé maternité et indemnités
Là encore, voilà un casse-tête pas toujours simple à comprendre. Avant toute chose, il y a des conditions à respecter pour percevoir des indemnités journalières durant votre congé maternité.
Tout d’abord, vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis plus de 10 mois à la date de votre accouchement. 150 heures de travail salarié doivent être comptabilisées au cours des trois mois civils précédents soit 90 jours avant l’arrêt de travail.
Si vous n’êtes pas salariée, vous devrez être affilié au minimum depuis 6 mois à la Sécurité Sociale des indépendants avant la date de l’accouchement et indiquer les sommes cotisées sur les trois dernières années d’activité.
Le montant des indemnités varient aussi à cause de différentes choses. En 2020, les montants varient entre 9,63€ et 89,03€ par jour. Ce dernier sera calculé en fonction de votre salaire journalier de base mais aussi avec le total des trois derniers mois de salaire brut perçus avant la date de départ en congé maternité.
Essayez aussi de vous renseignez encore une fois sur votre convention collective car certaines d’entres elles sont plus intéressantes que celles proposées par la Sécurité Sociale et peuvent même parfois maintenir l’intégralité de votre salaire.
Vous souhaitez calculer vos indemnités ? Voici ce qu’il faut prendre en compte :
Vous devrez connaître votre salaire journalier de base. Calculez-le en additionnant vos trois derniers salaires bruts (dans la limite de 3428 €) divisez le tout par 91,25.
Le plus simple reste d’utiliser ce simulateur.
Voilà, nous espérons avoir été complet sur le sujet. Nous vous souhaitons un bon futur congé maternité.
Micro-entrepreneur depuis une dizaine année et passionné du web depuis plus de 20 ans, c’est tout naturellement que je partage ici des articles sur le monde de l’entreprise et de ses nombreuses facettes.
