Parallèlement au Comité social et économique (CSE), les représentants de proximité existent et ont principalement pour but de garantir un meilleur dialogue social. Le champ de compétence de ces derniers est plus restreint que celui du CSE. Mais est-ce que des élections professionnelles sont organisées pour la désignation de ces représentants de proximité ? Réponse dans cet article.
Pas d’élections professionnelles pour désigner les représentants de proximité
Sachez que les représentants de proximité peuvent être membres du CSE ou être désignés par celui-ci pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. Cela dit, aucune élection professionnelle n’est organisée pour ces représentants de proximité.
En outre, la loi fait d’eux des salariés protégés qui profitent de la protection contre le licenciement, même quand ils ne sont pas membres du CSE. Toutefois, l’inspecteur du travail peut autoriser le licenciement d’un représentant de proximité s’il estime que cela s’impose.
Principales missions du représentant de proximité
Les missions du représentant de proximité sont précisées dans l’accord d’entreprise. Celles-ci concernent notamment les domaines de la santé et de la sécurité, ainsi que les conditions de travail. Le représentant de proximité dispose d’un crédit d’heures de délégation pour mener à bien ses missions.
Selon les dispositions de l’accord d’entreprise, un certain nombre d’heures est octroyé à chaque représentant. Et il n’y a pas de limite à ce niveau. Il revient donc à l’accord collectif de déterminer le volume d’heures de délégation. Le représentant de proximité doit aussi considérer l’étendue des missions qu’on lui a confiées ainsi que le périmètre géographique de son intervention.
Il est bon de savoir que le champ de compétence des représentants de proximité est plus restreint que celui du CSE. Ces derniers ont la possibilité d’intervenir pour la présentation des réclamations individuelles ou collectives en ce qui concerne les sites géographiques de l’entreprise, quand le périmètre des établissements distincts de l’entreprise se trouve à un niveau plus centralisé.
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Mise en place des représentants de proximité
Avant de devenir un représentant de proximité, il est nécessaire d’avoir certaines compétences techniques. Il est notamment indispensable de maîtriser la typologie des risques, de connaître la pratique de la notion de risque professionnel et de maîtriser la méthode de participation aux visites d’inspection et aux enquêtes. Plusieurs qualités sont requises, dont la rigueur, l’organisation, le respect des autres, l’esprit d’analyse et de synthèse et la réactivité.
Un accord collectif majoritaire est nécessaire pour la mise en place des représentants de proximité. Cela veut dire que les membres du CSE ou l’employeur ne peuvent prendre la décision unilatérale de leur désignation.
C’est l’accord d’entreprise qui définit les modalités de désignation des représentants de proximité. Mais pour qu’il soit valide, cet accord doit comporter des signatures. Il est en effet nécessaire qu’on y voit celle de l’employeur ou son représentant et celle d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qui ont pu obtenir plus de 50% des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives lors du premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, peu importe le nombre de votants.
En outre, à partir de l’accord collectif, il est mis en avant le nombre et le périmètre des établissements distincts ainsi que les conditions d’exercice des missions des représentants de proximité. On doit y voir apparaître leur nombre, les modalités de leur désignation, les modalités de leur fonctionnement et leurs attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Avantages découlant de la mise en place d’un représentant de proximité
Il est bon de comprendre que la présence d’un représentant de proximité est facultative. Toutefois, des avantages non négligeables découlent de sa mise en place.
Le représentant de proximité permet, par exemple, de compenser le recentrage de l’action des représentants du personnel au sein du CSE. En d’autres termes, ils jouent un rôle d’intermédiaire entre le CSE et les salariés. Le représentant de proximité épaule les membres du CSE dans la conduite de leurs missions. Il les aide à maintenir un bon dialogue social au sein de l’entreprise.
La mise en place d’un représentant de proximité est une option intéressante permettant à l’entreprise d’avoir une représentation sur le plan local. La conséquence directe est l’allègement des tâches des membres du Comité social et économique.
Si les missions du représentant de proximité sont bien définies et que ce dernier les mène correctement, il peut devenir un allié de l’entreprise.
Micro-entrepreneur depuis une dizaine année et passionné du web depuis plus de 20 ans, c’est tout naturellement que je partage ici des articles sur le monde de l’entreprise et de ses nombreuses facettes.
