L’augmentation de capital et la vente d’actions sont deux opérations, qui permettent l’adhésion de nouvel actionnaire dans une entreprise. Le choix entre ces deux modalités doit se faire en fonction du but poursuivi.
L’option de l’augmentation de capital devient intéressante lorsque vous désirez augmenter le chiffre d’affaires de votre entreprise. Le nouvel adhérent peut solder une somme en compensation, un apport en nature ou en industrie. À l’opposée, la vente d’actions est idéale pour préparer le départ d’un actionnaire. En dehors de ces éléments de choix, vous devrez tenir compte d’autres facteurs.
Il faut savoir qu’une augmentation de capital exige plus de formalités et provoque un rééquilibrage des attributs des autres actionnaires. Pour la vente d’actions, il y a des limites à la liberté de vente des actions et une clause de garantie d’actif qui rassure l’acquéreur.
L’augmentation de capital ou la vente d’actions : le verdict en fonction du but poursuivi
Il faudra se décider en tenant compte du but que l’on veut atteindre. Ce détail vous permet de faire le choix adéquat, qui réponde à vos besoins et attentes.
L’augmentation de capital pour le financement des activités de la société
L’augmentation de capital est une excellente option qui vous permettra de mettre plus de ressources à la disposition de votre entreprise. Le nouvel actionnaire apporte une compensation au titre de sa part d’actionnaire. Ceci augmente les ressources dont dispose l’entreprise et lui permet de répondre aux besoins de celle-ci. Une décision qui renforce sa notoriété sur le plan institutionnel. L’entreprise pourra accéder aux prêts plus solides, en raison de l’augmentation de sa valeur marchande.
Le nouvel actionnaire peut verser une somme d’argent au titre de sa part d’action. Il a la possibilité de prendre en charge les dettes de l’entreprise à une proportion donnée.
L’adhésion peut se faire grâce par un apport en nature tel qu’une voiture, un immeuble, des matériels logistiques et autres. En fonction des besoins de l’entreprise, les anciens actionnaires pourront décider du type d’apport à exiger.
Si vous voulez augmenter les ressources de votre entreprise, l’adhésion d’actionnaires par augmentation de capital est la solution adéquate.
La vente d’actions pour faciliter le départ d’un actionnaire
La vente d’actions facilite le départ d’un actionnaire de l’entreprise. Il peut s’agir d’un départ définitif ou d’une réduction de ses droits d’actionnaires. Les conséquences qui découlent de ce contrat sont nombreuses. Si l’actionnaire cède la totalité de ces actions sur le départ, il perd ses droits de propriété dans l’entreprise.
Cette décision crée chez le sujet :
- Une perte au droit des dividendes ;
- L’incapacité de participer aux prises de décisions des actionnaires ;
- La non-prise en charges financières liées aux obligations des actionnaires.
Si la cessation est partielle, les conséquences seront proportionnelles à la valeur des actions vendues. Dans ce cas, il peut s’agir d’un repris progressif, où l’intéressé finira par vendre la totalité de ses actions.
Choisir en tenant compte des implications d’une augmentation de capital
En dehors du but principal envisagé, il est essentiel de tenir compte des implications d’une formule d’augmentation de capital. Des éléments qui sont nécessaires pour une bonne prise de décision.
Le respect de formalités particulières
L’augmentation de capital est un processus qui exige le respect scrupuleux de certaines formalités. Au moment du choix, il est primordial de tenir compte de ces différents éléments pour avoir une vision claire de ce qui vous attend.
Les associés doivent accepter à la majorité absolue le projet d’augmentation de capital, avant qu’il ne soit valide. Il est nécessaire de se rapprocher des juridictions fiscales pour qu’elle soit enregistrée.
L’entreprise doit faire paraître l’avis d’augmentation dans un journal d’annonces légales. Elle doit se rendre au centre des formalités des entreprises, pour enregistrer l’avis d’augmentation de capital. Le respect de ces formalités conditionne l’aboutissement du processus d’augmentation de capital.
Il faut tenir compte de ces détails, pour choisir l’option adéquate qui vous convient. Dans le cas de la vente d’actions, vous aurez moins de processus administratifs à effectuer.
Le rééquilibrage des attributs des anciens actionnaires
L’arrivée de nouveaux actionnaires au sein d’une entreprise provoque un rééquilibrage des attributs des anciens actionnaires. Les décisions fondamentales devront passer sous l’approbation d’un nombre plus élevé d’actionnaires.
Au niveau financier, la participation des anciens actionnaires va diminuer puisqu’il y a plus d’actionnaires, qui vont prendre en charge les besoins de l’entreprise. Les dividendes, les performances financières seront partagés proportionnellement aux nombres des actionnaires. Ceci peut paraître moins avantageux au début pour les anciens actionnaires. Dans la durée, avec les progrès de l’entreprise, les choses s’amélioreront.
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Choisir en tenant compte des implications d’une vente d’actions
La vente d’actions est une option pratique, qui permet de préparer le départ d’un actionnaire d’une entreprise. Cette stratégie ne bouleverse en rien l’ordre initial établi dans l’entreprise. Elle provoque la cession des droits de l’actionnaire sur le départ.
L’adhésion de nouvelles actionnaires dans la vie d’une entreprise implique d’autres réalités qu’il faut maîtriser.
L’existence des limites à la liberté de vente des actions par chaque actionnaire
La vente d’actions prévoit des limites à la liberté des actionnaires. Ce qui implique que pour des décisions importantes, l’avis des autres actionnaires compte aussi.
Si un actionnaire désire se retirer, il ne peut imposer un individu comme remplaçant. L’appréciation vient du collectif, le niveau de complicité du nouvel actionnaire avec les anciens est un détail qui sera pris en compte.
Pour une bonne évolution de l’entreprise, il est primordial que ce facteur soit respecté. S’il y a des actionnaires qui sont contre la venue d’un nouveau membre, alors ce dernier ne pourra prétendre au titre d’actionnaire.
Cet avis suffit pour annuler le processus de s’enclencher. Il y a la clause d’inaliénabilité qui exige aux actionnaires un délai minimum, au-delà duquel personne ne peut vendre ses parts d’actions.
Il se fixe une période pour travailler ensemble et faire progresser l’entreprise en comptant sur les compétences des uns et des autres.
La clause de garantie d’actif qui rassure l’acquéreur
La clause de garantie d’actif donne le gage à l’acquéreur que la valeur de l’action payée est bien le prix réel. Le nouvel actionnaire prend en charge les différents éléments qu’ils maîtrisent avant la signature du contrat.
S’agissant d’un processus d’attribution d’actions, l’acquéreur devient actionnaire par substitution. Il devra reprendre des gestions antérieures de son prédécesseur, en occurrence les dettes, si ceux-ci font partie du contrat de vente.
Selon les dispositions prévues par la loi, le vendeur doit s’acquitter de toutes les charges qu’il n’avait pas mentionnées en son temps. C’est pourquoi il faudra révéler tous les détails accablants, puisque l’achat des actions prend ces différents aspects en compte. Il en sera de même pour les mauvaises gestions, qui seront identifiées plus tard.
La clause de garantie engage entièrement la responsabilité du vendeur, qui doit rembourser les dettes contractées. Ces différentes dispositions permettent de mieux cadrer les opérations de vente d’actions.
Le choix entre l’augmentation de capital et la vente d’actions doit se baser sur les attentes et les objectifs poursuivis. Pour mettre plus de ressources au service de votre entreprise (par le processus d’adhésion de nouvel actionnaire), l’augmentation de capital est mieux adaptée. À l’opposé, la vente d’actions est plus adaptée pour préparer le départ d’un actionnaire.
Micro-entrepreneur depuis une dizaine année et passionné du web depuis plus de 20 ans, c’est tout naturellement que je partage ici des articles sur le monde de l’entreprise et de ses nombreuses facettes.
