Aussi appelé simplement le DUER, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est obligatoire pour toute les entreprises quelles qu’elle soit. Ce document permet d’une part, d’évaluer les risques éventuels, et de l’autre de l’engager à prendre des mesures qui s’avèrent nécessaires pour assurer la sécurité et la protection sanitaire de tous les salariés de son entreprise.
Chaque entreprise doit posséder son propre DUER. En effet celui-ci évalue les risques internes à l’entreprise. Nous allons essayer au travers de cet article de vous expliquer dans les détails tout ce que vous devez savoir à propos de ce document unique d’évaluation des risques professionnels.
Définition du document unique d’évaluation des risques professionnels
A partir du premier salarié embauché, toute entreprise, petite ou grande, doit impérativement avoir et mettre à jour régulièrement le DUER.
Celui-ci sert à recenser la totalité des risques pour la santé et la sécurité de tous les personnels de l’entreprise. Ces mesures doivent comprendre toutes les actions de prévention des risques professionnels, les actions d’information et de formation, mais également la mise en place d’une organisation, d’un plan de sécurité et de moyens adaptés.
C’est donc à l’employeur que revient l’obligation de remplir et de mettre toujours à jour ce document unique en remplissant les résultats de l’évaluation des risques.
L’évaluation doit absolument comporter un inventaire précis des risques identifiés dans chaque unité de travail que contient l’établissement.
Comment consulter le DUER de son entreprise
Toute personne travaillant au sein d’une entreprise doit pouvoir avoir accès à ce document. Mais il doit selon la loi, être aussi mis à la disposition des délégués du personnel et également de la médecine du travail.
En accord avec le code du travail, l’employeur doit émettre un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUER. Celui-ci doit être affiché dans l’entreprise dans une zone facile d’accès par tous les salariés comme par exemple la salle de repos ou le hall d’accueil.
Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit alors être placé à côté dudit règlement.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit aussi être mit à la disposition d’un certain nombre de personnes extérieures à l’entreprise qui en feront la demande tels que :
- les agents de l’inspection du travail
- les agents des organismes professionnels de la santé
- les agents de sécurité et des conditions de travail
- les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- les inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnement ionisants
Attention ! Si l’employeur ne permet pas la lecture de ce document aux personnes citées ci-dessus, cela sera considéré comme un délit et des conséquences pénales plus ou moins lourdes pourront être appliquées, tels que :
Pour la non présentation du DUER aux personnes internes à l’entreprise, l’employeur s’expose à un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750 €. Pour la non présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels aux personnes extérieures à l’entreprise, l’employeur s’expose à une amende de 450 €.
La rédaction du DUER
Parfois la rédaction de ce dit document peut être un peu compliqué pour certains employeurs. Cependant, des aides techniques et financières peuvent donc être apportées de la part d’organismes publics ou privés. Cela peut permettre de préparer et d’identifier les risques différents existants au sein même de l’entreprise ainsi qu’à chaque poste de travail pour ensuite de mettre en œuvres les actions nécessaires pour la prévention.
Si le DUER est rédigé seul, il faudra alors penser à prendre en compte les évolutions inhérentes à la vie de l’entreprise comme l’embauche de nouveaux salariés ou encore l’achat de nouveaux outils et ou d’équipements.
Avant de commencer l’évaluation nécessaire à la conformité du document unique d’évaluation des risques professionnels , il est important que l’employeur soit bien préparé. En effet, depuis le 18 avril 2002, la circulaire rappelle que « avant d’engager une démarche préventive, l’employeur doit prendre connaissance des principes généraux de prévention. Dans cet objectif, il est souhaitable qu’il associe à sa démarche les acteurs internes de l’entreprise : CHSCT et délégués du personnel, médecin du travail mais également les salariés ».
Une fois la préparation faite, l’évaluation pourra commencer. Cela consistera donc à identifier les risques possibles à chaque poste de travail. Par la suite, un bilan des dangers existants sera fait et rédigé pour chaque poste, chaque poste n’ayant pas forcément les mêmes risques qu’ils soient sanitaires ou sécuritaires.
Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
Tous les ans, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être impérativement mis à jour selon le Code du Travail. Cependant, la loi du 22 mars 2012, à quelque peu assoupli cette obligation, en fonction du type de sociétés. C’est notamment le cas pour les TPE (très petites entreprises).
Ces dernières, si elles ont moins de 11 salariés, sont toutefois autorisées par la loi à faire des bilans moins réguliers, tout en assurant un niveau de protection de la santé et de la sécurité des employés toujours au même niveau.
La mise à jour devra absolument être faite dans le cas d’un nouvel aménagement important qui entraînerait un changement des conditions d’hygiène importante ou de sécurité. Cela peut être par exemple un changement d’outils plus dangereux ou une modification de pièce.
La mise à jour devra aussi être faite en cas d’apparition de nouveaux risques comme par exemple, des accidents de travails ou des maladies professionnelles nouvelles.
Micro-entrepreneur depuis une dizaine année et passionné du web depuis plus de 20 ans, c’est tout naturellement que je partage ici des articles sur le monde de l’entreprise et de ses nombreuses facettes.
