Télétravail – Définition, loi, droits et obligations du salarié et de l’employeur

Télétravail- Tout savoir

Nous vivons dans une société qui évolue vite. En moins de 25 ans, nous avons vu le nombre de poste de travail occupé par des employés sur ordinateur évoluer significativement. Aujourd’hui, plus aucun employé de bureau ne travaille sans son écran d’ordinateur et une connexion internet. Dans ce monde où tout se digitalise, il est donc normal de se poser la question suivante : "est-il encore nécessaire de se rendre chaque jour au travail ?" Et de plus en plus d’entreprises et de salariés optent pour le télétravail.

En effet, pourquoi continuer à se rendre au bureau chaque jour s’il est possible d’effectuer la majorité de ses tâches depuis chez soi ? Cette évolution pose question et il est normal de vouloir s’assurer de ses droits et devoirs vis-à-vis de cette nouvelle habitude qui convainc de plus en plus de travailleurs.

Qu’est-ce que le télétravail

Avant toute chose, il convient de définir ce qu’est le télétravail. Il suffit alors de décortiquer ce terme pour comprendre qu’il s’agit simplement d’un travail effectué à distance. Il est fait la plupart du temps de chez soi. Mais cela peut être depuis un café ou un endroit public possédant une connexion internet.

Le télétravail s’impose de plus en plus dans de nombreuses entreprises. Cependant, il est difficile, voire impossible de changer totalement la façon dont fonctionne une entreprise. C’est pourquoi le télétravail ne se fait pas tous les jours pour la plupart des employés. En effet, il est nécessaire de se réunir. Il reste important de continuer à créer un esprit d’équipe et d’avoir un lien avec son entreprise. De ce fait, les employés en télétravail sont amenés à travailler tout de même, un ou plusieurs jours dans les locaux de leur entreprise.

Généralement, le changement se fait petit à petit. Un employé qui travaillait à temps plein dans son entreprise commencera par travailler un jour par semaine depuis son domicile. Puis petit à petit, il mettra en place, avec son entreprise, des temps de télétravail plus important.

Quels sont les droits associés au télétravail ?

Droits de l’employeur

L’employeur a le droit de refuser une demande de télétravail si cela suit les conditions décrites dans l’accord collectif ou la charte. Si le motif de refus n’entre pas dans ce cadre, l’employeur a le droit de refuser, mais devra motiver son refus.

Dans le cas où un employé est en télétravail, l’employeur a les mêmes droits que sur ses autres employés. Il peut donc diriger à distance le travail du salarié qui travaille depuis son domicile. Il lui donne des directives comme il le ferait avec un autre employé.

Droits du salarié

Le salarié en télétravail possède les mêmes droits que tous les autres salariés de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il a ainsi accès à la formation, au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité et la santé au travail.

Par exemple, l’employeur ne peut pas exiger du travail supplémentaire de la part du salarié. Il ne peut pas non plus le contacter à toute heure. Cela pourrait en effet entraîner du stress supplémentaire qui aurait des chances de terminer en arrêt de travail ou en burn-out, etc.

Le salarié a également droit aux avantages sociaux, à l’information syndicales et aux activités sociales de l’entreprise. Il a notamment le droit de conserver d’éventuels titres restaurant, chèques vacances, ou encore la possibilité de se syndiquer. Il fait toujours entièrement partie de l’entreprise.

Le salarié est en mesure de refuser une proposition de travailler en télétravail. Cela ne permet en aucun cas une rupture du contrat de travail. Si un télétravailleur souhaite reprendre un travail dans les locaux de son entreprise, celle-ci doit le placer en priorité. Elle doit mettre en œuvre tout ce qu’elle peut pour qu’il retrouve un poste de travail au sein de l’entreprise.

Quelles obligations devons-nous respecter dans le cadre du télétravail?

Devoirs de l’employeur

L’employeur doit établir un accord collectif ou une charte dans laquelle il est indiqué plusieurs éléments concernant le télétravail.

Premièrement, il est nécessaire de définir les postes éligibles au télétravail. En effet, tous les postes occupés par les salariés ne peuvent être compatibles avec du télétravail. Il faut que le salarié travaille sur ordinateur et qu’il n’ait pas besoin d’un cadre particulier pour travailler. La plupart des ouvriers ne peuvent donc, par exemple, pas en bénéficier.

L’accord collectif ou la charte, doivent également faire mention des conditions particulières pour bénéficier de la possibilité de pratiquer le télétravail. Par exemple, en cas de grève des transports ou de pic de pollution incitant à ne pas utiliser sa voiture, le télétravail peut être mis en place pour certains collaborateurs.

Également, le document doit mentionner des plages horaires définis durant lesquelles l’entreprise peut entrer en contact avec le salarié. Il doit aussi être indiqué la possibilité de contrôler le temps de travail ou les tâches du salarié et expliciter la manière de le faire. L’employeur est également tenu de réaliser un point régulier avec le salarié.

Enfin, il doit être indiqué le mode d’acceptation du salarié, si on lui propose cette possibilité. Sous quelle forme l’employé donne-t-il son accord pour du télétravail ?

Si aucun accord collectif ou charte n’existe et qu’un cas de télétravail se présente, l’entreprise doit élaborer un document contractuel entre elle et son salarié.

Devoirs du salarié

Le télétravail est un choix et non une contrainte pour l’employé. Cependant, ce dernier se doit, au même titre que son employeur, de respecter des obligations.

Le salarié est tenu d’effectuer les tâches qui lui sont demandées par l’employeur. Il doit également respecter ses horaires de travail et peut, durant ces horaires, être soumis à des restrictions d’usages d’outils informatiques. Tout cela est formalisé par l’accord collectif ou le contrat signé entre les deux parties.

De plus, il doit être joignable aux horaires indiqués dans le contrat ou l’accord, comme étant les plages horaires où l’employeur peut le contacter.

Le monde évolue et il est possible d’envisager un accroissement de demandes de télétravail. Les entreprises peuvent en retirer des bénéfices non négligeables, notamment en coût d’établissement. Les salariés eux, augmentent leur confort de vie en évitant de devoir se déplacer chaque jour à leur travail. Il gagne du temps précieux et réalisent même des économies de transport. Il y a donc de nombreux avantages avant même d’aborder l’aspect écologique qui poussera encore davantage les entreprises et leurs salariés à fonctionner de cette manière.

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