Lettre de démission – Procédure, contenu, préavis, …

Lettre de démission

Si vous souhaitez démissionner ou quitter votre emploi, quel que soit le type d’emploi ou le stage, vous devez préparer votre départ avec une lettre de démission bien rédigée, de manière à clairement et professionnellement faire connaitre votre décision aux dirigeants de l’entreprise. Voici quelques informations utiles qui vous permettront de mieux aborder cette procédure afin que votre lettre de démission soit validée par les dirigeants de votre entreprise.

Existe-il une procédure de démission prédéfinie ?

Dès le moment où l’employé éprouve le besoin de démissionner, il a le devoir de communiquer clairement et sans ambigüité avec son employeur pour lui signifier son désir de quitter l’entreprise. Cependant, il n’y a pas encore une procédure bien définie et régie par la loi pour ce cas de figure.

La seule méthode et la plus utilisée pour signifier son souhait de quitter son emploi est la lettre de démission avec accusé de réception. Car avec cette méthode, l’employeur et l’employé peuvent directement se mettre d’accord sur les intentions de chacun, sur les modalités de départs et également sur les raisons de la dite démission.

A quel moment déposer sa lettre de démission ?

Il ne faut surtout pas se précipiter quand on a décidé de quitter son emploi. Même si l’envie est très forte.

La première chose à faire est de s’accorder avec son employeur sur les modalités importantes telles que la date de départ. Il convient de souligner que le chronomètre comptant pour les délais de préavis est déclenché dès le moment où l’employeur reçoit votre lettre de démission. Il est donc recommandé de déposer sa lettre de démission 1 à 3 mois avant la date à laquelle on souhaite partir, dépendamment de votre poste dans l’entreprise.

La personne la plus indiquée à qui vous devez remettre votre lettre de démission est votre supérieur en poste dans l’entreprise. Il aura ensuite la charge de la déposer directement au département des ressources humaines (RH). N’oubliez pas de demander un accusé de réception signé avec le nom du responsable et la date de dépôt bien précisée. C’est pourquoi vous devez toujours avoir deux exemplaires de votre lettre de démission. Car un des deux exemplaires servira d’accusé de réception.

En cas d’absence ou d’indisposition de votre employeur, vous avez toujours la possibilité de déposer au service des ressources humaines votre lettre de démission. Ainsi, le chronomètre de la durée de votre préavis sera lancé même sans la présence de l’employeur.

Vous pouvez également l'envoyer par courrier, toujours avec accusé de réception. Pensez à bien conserver cet accusé qui fera foi.

Quel est le contenu d’une lettre de démission ?

Les éléments indispensables à intégrer dans une lettre de motivation afin qu’elle soit validée sont les suivants :

  • La date du jour de dépôt
  • Le nom et prénom du démissionnaire
  • L'adresse postale
  • Le nom et les informations de la personne qui reçoit la lettre de motivation
  • La date de votre premier jour de travail
  • Le poste occupé
  • La date à laquelle vous souhaitez partir
  • La déclaration claire et précise de votre désir de quitter votre emploi

Il n’est pas recommandé de préciser la ou les raisons pour lesquelles vous souhaitez partir. Votre décision étant prise, cela n’est pas important. De plus cela pourrait heurter la sensibilité de la ou les personnes qui lisent votre lettre de démission. Soyez plutôt assez court et précis dans vos écris. Cela rendra plus fluides les négociations avec votre employeur.

Les motivations de votre départ (par exemple refus d'une augmentation de salaire), si elles doivent être abordées, devront se faire lors d'un entretien;

Le préavis lors d'une démission

Définition du préavis

Il s'agit de la période qui va de la date de dépôt ou de réception de la lettre de démission à la date de départ proprement dit. Durant toute cette période, l’employé occupe normalement ses fonctions habituelles dans l’entreprise et continue de percevoir son salaire comme à l’accoutumé.

Cependant, l’employé peut être dans des conditions lui permettant pas de travailler pendant sa période de préavis. L’employeur n’aura donc pas à lui verser de salaire en dans ce cas de figure.

Calcul de la durée du préavis suite à la lettre de démission

Pour calculer la durée du préavis, on se réfère au calendrier normal en considérant tous les jours de la semaine (7 jours) et non les jours de la semaine de travail. Il faut compter à partir du jour de réception de la lettre de démission jusqu’à la veille de la date indiquée pour le départ.

La durée du préavis ne peut ni être modifiée, ni être reportée. Elle reste fixe quels que soient les évènements imprévus qui se déroulent pendant cette période.

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle :

  • Si l’employeur et l’employé arrivent à s’entendre pendant ce délai.
  • Si l’employé bénéficie des congés payés pendant cette période, la durée du préavis ne sera pas confondue avec la durée des congés. Elle reprendra normalement dès le retour du salarié.
  • Si le salarié est contraint d’arrêter le travail pour des raisons obligeantes telles qu’un accident de travail ou un congé maladie.

Mais de combien est la durée de préavis de démission ? Celle-ci peut être fixée de différentes façons :

  • via une convention collective ou un accord collectif
  • en fonction des pratiques spécifiques de la localité et/ou de la profession
  • ou encore par le droit local

Le contrat de travail que vous avez signé à votre arrivée dans l'entreprise peut également prévoir un préavis de démission plus court que celui définit par l'un des 3 points ci-dessus.

Notez que pour une personne ne travaillant pas à temps plein, la durée du préavis est identique.

Quel est votre devoir vis-à-vis du respect du préavis ?

Vous avez l’obligation de respecter le préavis et de l’effectuer normalement. En cas de non-respect du préavis, vous pourrez être attaqué par votre employeur qui vous le réclamera devant le conseil des prud’hommes.

Vous avez cependant, sous réserve de votre demande auprès de votre employeur, la possibilité de vous passer du préavis suite à votre lettre de démission. Mais cela reste un cas très rarement observé. Si cela devait arriver, vous devrez alors noter que vous ne pourrez pas obligatoirement réclamer à votre employeur un quelconque salaire pendant cette période.

Notez qu'avant de penser à démissionner, il peut être intéressant de se renseigner sur la possibilité d'une rupture conventionnelle.