Micro-entrepreneur et chômage – Que dit la loi ?

micro-entrepreneur et chômage

Il n’est pas toujours aisé de connaître ses droits, et ce, surtout lorsque l’on possède une micro-entreprise. De nombreuses informations circulent et il n’est donc pas facile de démêler le vrai du faux. Notamment, le droit aux allocations chômage fait couler beaucoup d'encre dans la sphère des auto-entreprises.

Pour vous aiguiller, nous avons mis au point cet article, où vous retrouverez toutes les informations officielles et actuelles concernant les micro-entreprises et le droit au chômage.

Est-ce possible de cumuler le statut de micro-entreprise et les allocations chômage ?

En France, il est tout à fait possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage. Selon votre situation, vos Aides au Retour à l’Emploi (ARE) pourront être maintenues intégralement ou partiellement, lors de la création de votre micro-entreprise. Ainsi, si vous créez une micro-entreprise et qu'elle n’engendre aucun revenu, alors, vous percevrez la totalité de vos allocations chômage. En revanche, si votre activité vous permet de vous dégager un revenu, le maintien de votre ARE deviendra partiel.

Toutefois, sachez qu’il existe une restriction à ce maintien des allocations chômage. En effet, le montant de vos allocations chômage cumulées à vos revenus de statut d'auto-entrepreneur, ne doit pas être supérieur au salaire que vous touchiez avant de bénéficier des ARE.

De plus, désormais, tous les demandeurs d’emploi ont la possibilité de profiter de ce cumul, et ce, jusqu’à l’épuisement de leurs droits. Ce qui n’était pas le cas jusqu’en 2014, où les demandeurs d’emploi pouvaient bénéficier de ce cumul mais seulement durant 15 mois au maximum.

Calculer ses allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur

Lors de la création d’une micro-entreprise, trois étapes sont nécessaires afin de déterminer le montant de vos allocations chômage en tant qu’auto-entrepreneur.

D’abord, il vous faudra calculer vos revenus mensuels. De ce fait, vous devrez déduire de votre chiffre d’affaires mensuel, l'abattement auquel sont soumis les micro-entreprises. Ensuite, déduisez 70% de vos revenus mensuels au montant mensuel de votre ARE. Pour finir, il vous suffit de convertir le résultat obtenu en jours supplémentaires de droits aux allocations chômage. Autrement dit, divisez votre résultat par le montant journalier de votre ARE.

Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore généré de revenu avec leur activité d’auto-entrepreneur, sachez que vous pouvez tout de même bénéficier de ce cumul. Seulement vous percevrez de votre ARE un montant calculé sur une base forfaitaire, jusqu’à ce que vous communiquiez votre première déclaration de revenus.

Chômage et micro-entreprise : l’ARCE

Si vous êtes déclaré sous le statut de micro-entreprise tout en étant au chômage, vous pourrez alors profiter du dispositif de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (l’ARCE). Ce dispositif permet à l’auto-entrepreneur de recevoir en capital une partie de ses allocations chômages, durant la période de création de sa micro-entreprise.

Concrètement, grâce à cette aide vous pourrez toucher 45% de l’intégralité de vos allocations chômage. La moitié de cette somme vous sera versée lors de la  déclaration de votre micro-entreprise. La moitié restante, quant à elle, vous sera versée 6 mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours. Par contre, il est important de préciser que si vous bénéficiez de l’ARCE, alors vous ne pourrez pas maintenir l’ARE.

Pour profiter de l’ARCE, le demandeur doit d'abord avoir bénéficié de l'ACRE, Aide au Créateur ou Repreneur d’Entreprise (plus d'infos) . Une fois cette étape effectuée, vous devrez vous tourner vers une agence Pôle Emploi pour réaliser votre demande d’ARCE.

Quelle est la meilleure option entre ARE et ARCE ?

Comme nous le disions précédemment dans cet article, l´ARCE et l’ARE sont incompatibles et donc non cumulables  Mais alors, que vaut-il mieux choisir ?

Pour être honnête, il n’y a pas de réponse absolue à cette question. Tout dépend de votre situation. Toutefois, sachez que ce choix ne doit absolument pas être pris à la légère puisqu’il est irrévocable. L’idéal est de prendre contact avec votre conseiller Pôle Emploi, afin de prendre la meilleure décision possible.

L’ARCE peut s’avérer très avantageuse si la création de votre micro-entreprise nécessite un investissement de départ plus ou moins conséquent. Néanmoins, ayez conscience que ce dispositif comporte des risques.

Si vous n’avez pas besoin d’un capital de départ pour démarrer votre micro-entreprise, mieux vaut vous diriger vers le maintien de l’ARE. De ce fait, vous conserverez vos allocations mensuelles et serez sûr de percevoir un revenu régulier.

Si vous optez pour l’ARE, vos allocations chômage mensuelles seront quasiment inchangées, tant que le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise sera faible. À l’inverse, vos allocations chômage deviendront nettement moins élevées, si votre activité en tant qu’auto-entrepreneur engendre des revenus importants. En revanche avec l’ARCE, le montant qui vous sera versé ne dépendra pas du chiffre d’affaires de votre entreprise.

Par conséquent, si vous prévoyez un chiffre d’affaires élevé dès le début de votre activité, orientez-vous vers l’ARCE. Et si vous prévoyez un chiffre d’affaires faible, dirigez-vous plutôt vers l’ARE.