La promesse d’embauche, également connue sous le nom d’offre de contrat, est un document qui formalise l’accord entre un futur employeur et un éventuel salarié. Cet article couvrira les aspects clés de cette procédure, ainsi que la distinction entre promesse d’embauche et contrat de travail.
Ces informations vous aideront à mieux comprendre ce qu’est une promesse d’embauche, ses conditions, conséquences et valeurs.
Comprendre ce qu’est une promesse d’embauche
Une offre de contrat ou de travail est une proposition faite par un employeur à un candidat pour occuper un poste ou un emploi dans son entreprise. Elle se matérialise généralement par un courrier écrit détaillant les termes et conditions de l’embauche prévue, notamment la rémunération, la date d’embauche et le statut du futur salarié.
Bien qu’elle ne soit pas un document juridique formel comme un contrat de travail signé, une promesse d’embauche a néanmoins une valeur contractuelle. Cela signifie que si elle est acceptée par le candidat, il y a considération légale et chacune des parties s’engage à respecter ses engagements.
Pour être valide, une promesse d’embauche doit inclure plusieurs éléments essentiels, tels que :
- La désignation précise du poste proposé (fiche de poste), avec un descriptif des missions et/ou responsabilités ;
- Les conditions de travail (horaires, lieu, type de contrat) ;
- La rémunération prévue, incluant éventuellement les primes variables ou tout autre avantage en nature ;
- La durée du contrat de travail ou la période d’essai, si pertinent ;
- Les coordonnées du futur employeur et du candidat.
L’étendue de ces éléments dépendra de la nature du poste et des exigences spécifiques de l’emploi. Dans le cas d’un travailleur saisonnier dans une boulangerie-pâtisserie par exemple, on peut aussi mentionner le niveau de qualification attendu (un CAP ou un Bac Pro Boulangerie-Pâtisserie) et les horaires à respecter.
Sa portée légale et ses conséquences
Comme mentionné précédemment, bien que n’étant pas un document formel comme un contrat de travail signé, une promesse d’embauche a néanmoins une certaine valeur contractuelle. Cette portée juridique s’appuie sur la loi ainsi que sur diverses décisions de justice.
En cas de rupture d’une promesse d’embauche, cela peut entraîner divers recours pour le candidat victime. Si le futur employeur retire son offre sans motif légitime, il pourrait être tenu de verser au candidat louché une indemnité compensatrice correspondant aux salaires qu’il aurait perçus pendant la période d’essai, ou une indemnité en cas de préavis non respecté. Le montant de cette indemnité dépendra des circonstances spécifiques du cas ainsi que de la convention collective applicable.
Il convient également de noter qu’en cas de rupture abusive d’une promesse d’embauche, un employeur pourrait être tenu de verser au candidat des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi (par exemple, si le candidat a refusé d’autres offres d’emploi sur la base de la promesse faite).
La réponse du candidat suite à une promesse d’embauche
Le candidat peut choisir d’accepter ou de refuser une promesse d’embauche. S’il accepte, il devra alors signer le document (s’il est sous forme papier) ou acquiescer par tout autre moyen valide (par exemple, e-mail). Une fois cela fait, le futur employeur et le candidat seront légalement liés et s’engageront à respecter les termes de l’offre.
S’il refuse, il devra informer le futur employeur de sa décision. Il peut cependant encore exprimer son intérêt pour l’entreprise en précisant pourquoi il ne souhaite pas donner suite à la proposition et en indiquant ses attentes éventuelles quant aux conditions d’embauche. Cela peut permettre d’ouvrir la porte à une renégociation de l’offre initiale.
Différence entre promesse d’embauche et contrat de travail
Alors que la promesse d’embauche est une offre de contrat faite par l’employeur au candidat, le contrat de travail est un document juridique signé par les deux parties et formalisant leur relation professionnelle. Le contrat de travail vient généralement après et détaille avec encore plus de précision les modalités du travail, telles que les droits et obligations des deux parties.
Dans certains cas, notamment pour les contrats à durée indéterminée (CDI), la promesse d’embauche peut être considérée comme suffisante pour constituer un contrat de travail en soi. Toutefois, il est toujours préférable d’avoir un document distinct et complet – le contrat de travail – afin d’éviter tout malentendu ou litige éventuel.
En somme, la promesse d’embauche occupe une place centrale dans le processus d’embauche entre un employeur et un candidat. Elle permet aux deux parties de mieux comprendre leurs attentes et engagements respectifs, tout en offrant une certaine sécurité juridique en cas de conflit. Si elle est bien rédigée et conforme aux lois en vigueur, elle peut faciliter grandement l’intégration réussie du futur salarié dans l’entreprise et contribuer à la construction d’une relation professionnelle solide et durable.
Micro-entrepreneur depuis une dizaine année et passionné du web depuis plus de 20 ans, c’est tout naturellement que je partage ici des articles sur le monde de l’entreprise et de ses nombreuses facettes.
