Congé pour convenance personnelle, le congé sabbatique est une période de pause (6 mois au moins et 11 mois au plus) qui suspend le contrat de travail liant un salarié à son employeur. Le travailleur qui en bénéficie peut en profiter pour se reposer, s’occuper de sa famille, se consacrer à une autre activité de son choix, etc. Contrairement au congé sans solde, ce type de congé est prévu et réglementé par le Code de Travail. Au cours de cette période prolongée, une démission peut intervenir.
Découvrez à travers ce contenu, les règles régissant le congé sabbatique et la démission pouvant intervenir dans son cadre.
Les erreurs à ne pas faire pendant son congé sabbatique
Si vous vous demandez comment faire une demande de congé sabbatique, sachez qu’il y a plusieurs règles à respecter. Pour que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques erreurs à éviter.
Faire de la concurrence déloyale à l’employeur
Pendant tout le temps que durera votre congé sabbatique, vous êtes soumis, vis-à-vis de votre patron, à une interdiction de concurrence déloyale. Autrement dit, il vous est interdit d’exercer de manière déloyale, une activité pour le compte d’une entreprise concurrente ou pour le compte de la vôtre.
Vous devez donc éviter toute action pouvant causer du tort à votre principal employeur :
- Dénigrement de l’entreprise de votre patron,
- Détournement de clientèle.
En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins graves qui peuvent même aller jusqu’au licenciement.
Couper complètement les ponts avec l’employeur
Quelle que soit la raison pour laquelle vous demandez un congé sabbatique, n’oubliez pas qu’il se pourrait que vous reveniez dans l’entreprise à la fin de votre congé. En effet, la législation vous donne l’assurance qu’à votre retour, vous serez réintégré. Vous pouvez reprendre votre poste ou commencer à un poste similaire, mais dont le salaire serait au moins équivalent.
En revanche, sachez que les choses bougent en votre absence. Donc votre réintégration pourrait, un moment, ne pas être facile. C’est pourquoi entretenir un bon rapport avec votre employeur est toujours mieux. Cela vous permettra de préparer votre retour.
Cependant, entretenir de bons rapports avec son patron ne revient pas à lui donner de vos nouvelles chaque jour. Vous devez juste agir de façon à ce qu’on ne vous oublie pas. Prenez alors des nouvelles de vos collègues, tenez votre employeur au courant de la manière dont vos projets avancent. Prenez des informations quant au quotidien de l’entreprise, etc.
Les modalités de démission pendant un congé sabbatique
Le salarié en congé sabbatique a le droit de démissionner durant cette période de suspension du contrat de travail, mais il y a plusieurs modalités à respecter.
Quitter son entreprise pendant un congé sabbatique : Quels sont les cas possibles ?
Plusieurs cas peuvent entraîner la rupture du contrat de travail pendant un congé sabbatique : la démission du salarié, licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle, rupture pour cas de force majeure.
- La démission
Oui, durant votre congé sabbatique, vous pouvez démissionner de votre poste. En effet, au cours du congé sabbatique, votre contrat de travail n’est pas rompu, il est juste suspendu. Vous pouvez alors le rompre par la voie de la démission. Toutefois, vous êtes tenu de procéder de la même façon que lors d’une démission hors congé sabbatique.
- Le licenciement
La loi a prévu que pendant l’année sabbatique, l’employeur a le droit de rompre le contrat de son salarié. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif économique comme d’un licenciement pour motif personnel.
- La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut intervenir dans divers cas tels congé sabbatique, congé parental d’éducation, congé sans solde, congé maternité, arrêt maladie, etc.
Elle consiste à rompre, de commun accord, le contrat de travail liant salarié et employeur. Ils s’entendent ensemble sur les conditions de la rupture. Elle permet aux salariés de bénéficier d’une indemnité de rupture et des allocations au chômage.
- La rupture pour cas de force majeure
Votre patron peut mettre immédiatement fin à votre contrat de travail en cas de force majeure. Il s’agit en réalité de la survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et échappant à vos contrôles (employeur et salarié).
Dans une situation pareille, il n’est pas tenu de respecter les formalités légalement prévues pour un licenciement. Elle vous donne droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Quel préavis pour un congé sabbatique ?
Même en congé sabbatique, le salarié doit respecter la procédure applicable en cas de démission. Cette procédure implique l’envoi d’une lettre de démission en recommandée avec avis de réception ou LRAR à son employeur. Elle implique également le respect d’un délai de préavis. Attention, il s’agit d’une obligation légale. Vous ne pouvez donc y échapper, sous aucun prétexte.
Notons qu’en cas d’un CDI, la durée du préavis varie d’une mode de rupture à une autre. Le délai de préavis n’est donc pas unique et général. Ainsi, cette durée n’est pas la même, selon qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement par exemple. Aussi, elle ne peut être ni augmentée ni réduite en raison du congé sabbatique.
Par ailleurs, si à la fin de votre année sabbatique le préavis n’est pas terminé, vous devez reprendre votre poste de travail le temps que ça ne finisse.
Peut-on demander une dispense de préavis ?
Le salarié peut demander à l’employeur une dispense de préavis dans les cas d’une démission pendant la grossesse ou pour élever un enfant, une démission à l’issue d’un congé pour création d’entreprise.
En dehors de ces deux situations, vous pouvez demander, par oral ou par écrit, une dispense de préavis pour toute autre raison. Mais il revient à votre patron d’accepter ou de rejeter votre demande. En cas d’acceptation, votre contrat de travail prend fin à la date convenue entre votre employeur et vous. Mais vous n’aurez pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.
Toutefois, en cas de refus, soit vous effectuez votre préavis, soit vous versez une indemnité d’un montant correspondant à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Les possibilités après un congé sabbatique
Une fois la démission effective et le congé sabbatique arrivant à son terme, voici quelques possibilités à envisager.
Identifier les bénéfices de cette pause pour son avenir professionnel
L’un des principaux avantages du congé sabbatique est qu’il permet de prendre du recul, de se ressourcer et surtout de faire le bilan sur sa vie professionnelle et privée.
Cette pause vous permettra alors de mieux vous connaître, d’approfondir la personne que vous êtes et surtout, la personne que vous voulez devenir. Ainsi, vous saurez vous construire un avenir professionnel qui vous ressemble.
Créer ou reprendre une entreprise
En profitant de cette période de congés pour apprendre à mieux vous connaître, vous en apprenez également sur vos possibilités et vos limites. Cela vous fera gagner une véritable confiance en vous.
Profitez-en alors pour lancer votre projet entrepreneurial ou pour reprendre votre entreprise. Depuis des années, vous avez enfin du temps et surtout la disponibilité d’esprit qu’il faut pour la réalisation d’une étude de marché et le dépôt des statuts de votre entreprise. Ne vous en privez donc pas.
Terminer sa reconversion professionnelle
Vous avez entamé un projet de reconversion professionnelle que vous n’aviez pas pu mener à bout ? C’est le moment de vous y remettre. Profitez de cette occasion pour enfin passer à l’acte et vous épanouir dans un métier dont vous avez toujours rêvé.
Préparer son retour sur le marché du travail
Le congé sabbatique vous permet d’acquérir de nouvelles compétences et cultures. En effet, vous pouvez en profiter pour effectuer un séjour linguistique en Grande-Bretagne pour apprendre l’anglais par exemple. Cette langue est d’une très grande utilité dans le monde du travail.
Aussi, une année sabbatique est un véritable atout sur votre CV. C’est la preuve que vous ne craignez pas de vous lancer dans des défis et de les mettre en exécution. Ce que les employeurs aiment de nos jours. Votre retour sur le marché du travail ne sera donc pas du tout difficile.
Micro-entrepreneur depuis une dizaine année et passionné du web depuis plus de 20 ans, c’est tout naturellement que je partage ici des articles sur le monde de l’entreprise et de ses nombreuses facettes.
