Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

CFE - Cotisation Foncière des Entreprises

Vous souhaitez peut-être créer votre entreprise et avez entendu parler de la Cotisation Foncière des Entreprises. Mais, qu’est-ce que cette cotisation et combien vous coûtera-t-elle ? Aussi nous allons tenter de vous aider à y voir plus clair sur la CFE.

Qu’est-ce que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?

La CFE, anciennement taxe professionnelle, est un impôt local dû par toutes les entreprises basées sur le territoire français. Elle est redevable sur tous les territoires où l’entreprise possède des locaux (usines, bureau, boutique, etc.).

Toute personne (morale ou physique) exerçant une activité non salariée est redevable de cette cotisation, quel que soit le statut juridique utilisé.

La Cotisation Foncière des Entreprises se base sur la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise.

Comment calculer la CFE pour son entreprise

Avant toute chose, il faut savoir qu’il existe certaines conditions d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises. Aussi, nous vous invitons à vous renseigner auprès des services publics compétents afin de savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette exonération.

Par exemple, si vous êtes en micro-entreprise, vous serez alors exonéré de CFE pour votre première année d’activité.

Aussi, vous devez savoir qu’il n’est pas possible de calculer vous-même le montant de la CFE dont vous êtes redevable. En effet, le taux de CFE est fixé par la commune ou par l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce taux change chaque année.

Pour calculer le montant de la CFE à payer, il faut se baser sur les locaux utilisés à N-2 de l’année d’activité en cours. On prend alors la valeur locative cadastrale que l’on multiplie par le taux fixé par la commune ou l’EPCI.

CFE = taux fixé par la commune ou l’EPCI x valeur locative cadastrale

Il faut savoir que cela n’est pas toujours évident pour les petites entreprises qui n’ont pas forcément de locaux dédiés à leur activité. Dès lors, le calcul est le suivant :

CFE = taux fixé par la commune ou l’EPCI x base d'imposition (il s'agit d'un montant estimé selon un barème fixé par la commune et le CA)

Voici le tableau des cotisations minimales pour l’année 2020 en fonction du chiffre d'affaire réalisé :

Chiffre d’affaires ou recette de l’entreprise

Montant de la CFE en 2020

Jusqu'à 10.000€

Entre 221 et 526€

Entre 10.001 et 32.600€

Entre 221 et 1050€

Entre 32.601€ et 100.000€

Entre 221 et 2207€

Entre 100.001 et 250.000€

Entre 221 et 3679€

Entre 250.001 et 500.000€

Entre 221 et 5254€

À partir de 500.001€

Entre 221 et 6833€

Comment payer sa cotisation ?

Pour payer la cotisation CFE, il est nécessaire d’avoir préalablement réalisé une déclaration initiale via le formulaire n°1447-C. Cela doit être fait avant le 31 décembre de l’année de création d’entreprise.

Ensuite, il n’est pas nécessaire de se déclarer tous les ans. Si vous connaissez des modifications dans la nature de la surface utilisée pour votre entreprise, il suffit de déclarer ces changements avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année en cours.

Si le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises est inférieur à 3000€, l’entreprise doit payer sa cotisation en une fois, avant le 15 décembre. Au delà de ce montant, l’entreprise doit payer un acompte de 50% de la CFE avant le 1er avril puis le reste avant le 15 décembre de l’année en cours.

Enfin, l’entreprise peut également choisir le prélèvement par mensualités ou à l’échéance. Le gérant n’a alors plus besoin d’y penser.